présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »

administratrice honoraire de l'INSEE

membres du conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

personnalités extérieures qualifiées choisies

en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

présidente du conseil scientifique d'un observatoire des zones urbaines ; 42 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ville

Au grade d'officier

présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux

inspectrice générale des affaires sociales

membres du conseil scientifique de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

membres choisis dans le respect de la parité hommes-femmes pour leurs compétences particulières en matière de politique de la ville ou d'évaluation des politiques publiques

présidente du conseil scientifique de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du centre d'études de l'emploi

représentants de l'Etat

membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

les personnalités suivantes

choisies

en raison de leur compétence en matière de recherche dans les disciplines de l'école

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

membre du Conseil national de l'information statistique

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère de l'emploi et de la solidarité

membres du Comité national d'évaluation de la politique de la ville

directrice de l'animation, de la recherche, des études et statistiques au ministère de l'emploi et de la solidarité ; 32 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), ministère de l'emploi et de la solidarité

membres titulaires du Haut Comité éducation-économie-emploi

3. Au titre des représentants des administrations centrales, et organismes publics

au mandat de membre du Conseil d'analyse économique de

de

dans la limite des attributions du bureau de l'administration générale et de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

Représentants de l'Etat

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

directrice du Centre d'études de l'emploi

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

membres du Conseil d'analyse économique

personnalités choisies

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique

administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directrice du Centre d'études de l'emploi

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Au titre des personnalités compétentes

dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins

directeur du Centre d'études de l'emploi

directrice du Centre d'études de l'emploi

membres du conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq)

En raison de leur compétence en matière de recherche dans les domaines intéressant le centre

(service détaché)

Tableau d'avancement de classe des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

ANNEE 1994

Administrateurs de 1re classe proposés pour la hors-classe

membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

Au titre des personnalités compétentes dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins

administrateur de 1re classe de l'institut national de la statistique et des études économiques, au litre de l'article 6 (b) du décret du

précité, les agents contractuels

directeur du centre d'études de l'emploi

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions au service des études et de la statistique et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'I.N.S.E.E

membres des sections du Comité national de la recherche scientifique

au titre de l'article 1er (2o) du décret no 91-178 du

Section 36

Sociologie, normes et règles

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite des attributions du service des études et de la statistique et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions du service des études et de la statistique et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets